Le credit d impot

Le ministère de l’Écologie et du Développement Durable et les pouvoirs publics ont mis en place des mesures fiscales pour inciter à réaliser des économies d’énergie. Mis en place en 2005, le crédit d’impôt dit « développement durable » constitue une disposition fiscale qui concerne tous les ménages français. Il permet aux propriétaires ou locataires de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses liées à des travaux destinés à améliorer la performance énergétique des résidences principales. Récemment prolongé jusqu’en 2012, ce crédit d’impôt s’adresse à tous les foyers, imposables ou non, puisqu’il est remboursé même aux personnes ne payant pas d’impôt. Mais les sommes sont plafonnées : 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, 400 € supplémentaires par personne à charge. Pour les bailleurs, le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € par logement. Il s’applique pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Il concerne exclusivement les matériaux et les équipements répondant à certains critères d’efficacité, excluant les frais de main d’oeuvre. Le taux est fixé à 15 % depuis le 1er janvier 2010.
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