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Plan de piscine rectangulaire 8 × 4 m

Bassin de 32 m², 1,5 m de profondeur. Déclaration préalable.

Préparer la déclaration préalable de ce plan Plans du dossier sur votre parcelle et Cerfa 13703 pré-rempli, gratuitement.

Vue de dessus
Bassin 32 m²8 m4 m

Dimensions du bassin en mètres, margelle figurée autour. Le nord est en haut.

Le bassin

Bassin enterré de 8 × 4 m, soit 32 m² de plan d’eau, pour une profondeur de 1,5 m. Le générateur de déclaration préalable dessine sa coupe sur le profil réel de votre terrain (altimétrie IGN).

Le projet

Un bassin enterré de plus de 10 m² se déclare en mairie. L’outil dessine le plan de masse et la coupe du bassin sur votre terrain réel.

Quelle autorisation demander ?

Surface du bassin de 32 m² : bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² : déclaration préalable.

Déclaration préalable pour un bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m², non couvert ou couvert à 1,80 m de haut au plus. Permis au-delà de 100 m² ou avec une couverture plus haute. Aucune formalité à 10 m² ou moins, hors secteur protégé. Le PLU de votre commune peut encore fixer une hauteur maximale, des distances aux limites et des matériaux : consultez-le en mairie ou sur le Géoportail de l’urbanisme avant de déposer.

Taxe d’aménagement

Une piscine de plus de 10 m² est taxée sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin. Avec un taux communal de 3 % et le taux départemental maximal de 2,5 %, comptez environ 440 € pour ce bassin hors Île-de-France (2026).

Calculez-la avec les taux de votre commune sur le calculateur de la taxe d’aménagement.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation pour ce projet de 32 m² ?

Bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² : déclaration préalable. Déclaration préalable pour un bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m², non couvert ou couvert à 1,80 m de haut au plus. Permis au-delà de 100 m² ou avec une couverture plus haute. Aucune formalité à 10 m² ou moins, hors secteur protégé.

Puis-je utiliser ce plan pour ma déclaration préalable ?

Oui : notre générateur gratuit reprend ce modèle, le place sur votre parcelle cadastrale et dessine le plan de situation, le plan de masse, la coupe et les façades, puis pré-remplit le formulaire Cerfa 13703. Vérifiez les règles du PLU de votre commune avant le dépôt.

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