Calcul de la taxe d’aménagement 2026

La taxe d’aménagement est due pour toute construction, reconstruction ou agrandissement qui demande une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) et crée plus de 5 m² de surface taxable. Elle se calcule avec une formule nationale, à partir d’une valeur forfaitaire fixée chaque année et des taux votés par votre commune et votre département. Le calculateur ci-dessous applique cette formule avec les valeurs de 2026.

La formule de calcul

Le montant est la somme de deux parts (trois en Île-de-France), calculées chacune de la même façon :

surface taxable × valeur forfaitaire × taux

La part communale (ou intercommunale) utilise le taux voté par la commune, la part départementale celui du département, et en Île-de-France une part régionale s’ajoute. Les installations comme une piscine ou des places de stationnement extérieures ont leur propre valeur forfaitaire, qui s’ajoute à la base avant d’appliquer les taux.

Les valeurs forfaitaires de 2026

Ces valeurs sont revalorisées automatiquement chaque 1er janvier selon l’indice du coût de la construction : il n’y a pas d’arrêté annuel. La valeur applicable est celle de l’année où l’autorisation est délivrée.

Les taux

• Part communale ou intercommunale : de 1 % à 5 %, jusqu’à 20 % dans certains secteurs où la commune finance des équipements publics importants.
• Part départementale : au plus 2,5 %, le même taux dans tout le département.
• Part régionale (Île-de-France seulement) : au plus 1 %.

Le taux de votre commune se demande au service urbanisme de la mairie. Une délibération votée avant le 1er juillet ne s’applique qu’à partir du 1er janvier suivant.

L’abattement de 50 % pour une résidence principale

Les 100 premiers m² d’une résidence principale et de ses annexes ne sont comptés que pour la moitié de la valeur forfaitaire, soit 446 € par m² hors Île-de-France en 2026. Au-delà de 100 m², chaque m² compte en entier. Une résidence secondaire ou une maison destinée à la location n’a pas droit à cet abattement.

Exemples chiffrés

Maison de 120 m² hors Île-de-France, résidence principale

Avec un taux communal de 3 % et un taux départemental de 2,5 % :

• base : 100 m² × 446 € + 20 m² × 892 € = 62 440 € ;
• part communale : 62 440 € × 3 % = 1 873 € ;
• part départementale : 62 440 € × 2,5 % = 1 561 € ;
• taxe d’aménagement : 3 434 €, plus la taxe d’archéologie préventive de 0,40 % (249 €) si les travaux touchent le sous-sol.

L’exemple officiel : 50 m² sans abattement

Service-public.fr prend l’exemple de 50 m² hors Île-de-France, avec 3 % et 2,5 % : 50 × 892 € = 44 600 €, soit 1 338 € de part communale et 1 115 € de part départementale, 2 453 € au total. En Île-de-France, avec 3 %, 2,5 % et 1 %, le même projet coûte 3 284 €.

Ce qui compte dans la surface taxable

La surface taxable est la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau, mesurées à l’intérieur des murs, sous une hauteur de plus de 1,80 m. On ne retire que les parties de moins de 1,80 m de haut, les vides et trémies d’escalier et l’épaisseur des murs autour des fenêtres et des portes.

• Le garage compte : selon la doctrine fiscale (BOFiP), les surfaces de stationnement closes et couvertes restent taxables, même si la surface de plancher d’urbanisme les exclut.
• Les caves, celliers, locaux techniques et combles de plus de 1,80 m comptent aussi.
• Une véranda ou un abri de jardin, clos et couverts, sont taxés comme une construction. Une pergola, une tonnelle ou une terrasse non couverte ne le sont pas.

Les exonérations

• Les constructions de 5 m² ou moins sont exonérées de plein droit.
• Les abris et serres de jardin de 20 m² ou moins peuvent être exonérés si la commune ou le département l’a décidé.
• Une piscine dont le bassin fait 10 m² ou moins n’est pas taxée.
• Une résidence principale financée par un prêt à taux zéro peut bénéficier d’une exonération partielle au-delà de 100 m², si la collectivité l’a votée.

Quand et comment payer

Pour une autorisation déposée depuis le 1er septembre 2022, la taxe se déclare dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux, dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Si elle est inférieure à 1 500 €, vous recevez une seule demande de paiement ; au-delà, elle est payée en deux moitiés, la première environ 90 jours après l’achèvement, la seconde six mois plus tard.

Les autres frais à prévoir

La taxe d’aménagement n’est qu’un des frais annexes d’une construction : frais de notaire sur le terrain, étude de sol, assurance dommages-ouvrage et raccordements pèsent souvent plus lourd. Le calculateur des frais annexes les chiffre ensemble. Pour un agrandissement, voir aussi le calculateur du prix d’une extension.