consulter permis de construire

Comment consulter un permis de construire…
Vous souhaiter consulter un permis de construire déposé en mairie ?
Vous êtes en droit de consulter tous les dossier d’un permis de construire du moment que vous en faites la demande à la mairie ou aux services de l’urbanisme.
(Le permis doit être accordé pour pouvoir le consulter – Le Delai permis de construire doit être expiré)
Vous aurez accès à tous les documents composants ce permis de construire.

Vous pouvez trouver pas mal d’informations ici : https://www.data.gouv.fr/en/datasets/base-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme-sitadel/




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3 commentaires sur “consulter permis de construire”

  1. millau dit :

    voir demande de permis de contruire

  2. barbier dit :

    je voudrais consulter le permis de construire pour des appartement se trouvant au 142 chemin des bessons 13014 marseille

  3. barbier dit :

    je voudrai voir le permis de construire concernant des appartements au 142 chemin des bessons 13014 Marseille le nom du propriétaire monsieur Collet

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