Déclaration préalable de travaux : générateur gratuit
Choisissez votre projet : l’outil vous dit s’il faut une déclaration préalable, dessine les plans à joindre sur votre parcelle cadastrale (situation, plan de masse, façades, coupe) et pré-remplit le formulaire Cerfa 13703. Gratuit et sans création de compte.
Quel est votre projet ?
Photos des cartes : Max Vakhtbovych, Guilherme Simão, Leandro Rossi, Abstracts photo, Thomas P, Brett Jordan, Curtis Adams, GirlvsGlobe86, Keith, Karolina K, Jan van der Wolf, Francesco Ungaro, Robert So, Francesco Ungaro (Pexels).
1Votre projet
2Le terrain
Cliquez sur votre parcelle : elle se surligne en jaune et le plan de masse se met à jour. Zoomez avec + et −, déplacez la carte en la faisant glisser ; l’icône en haut à droite passe de la photo aérienne au Plan IGN.
Choisissez une adresse, puis cliquez sur votre parcelle sur la carte : elle s’affiche avec ses voisines et les bâtiments existants.
Plan de situation (DP1)
Coupe du bassin (DP3)
3Le déclarant et les photos
4Télécharger la déclaration
Le Cerfa 13703 est le formulaire officiel de déclaration préalable pour une maison individuelle et ses annexes : il reste modifiable pour compléter, dater et signer. Imprimez les pièces en A4 paysage, échelle à 100 %.
Quand faut-il une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable concerne les travaux trop modestes pour un permis de construire, mais qui créent une petite surface ou modifient l’aspect extérieur. Les règles générales, à vérifier dans le PLU de votre commune :
| Projet | Règle |
|---|---|
| Piscine | Déclaration préalable pour un bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m², non couvert ou couvert à 1,80 m de haut au plus. Permis au-delà de 100 m² ou avec une couverture plus haute. Aucune formalité à 10 m² ou moins, hors secteur protégé. |
| Abri de jardin | Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. Aucune formalité jusqu’à 5 m², permis de construire au-delà de 20 m². |
| Clôture et portail | Déclaration préalable seulement si la commune l’a décidé ou si le terrain se trouve en secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé). Renseignez-vous en mairie. |
| Carport | Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. Aucune formalité jusqu’à 5 m², permis de construire au-delà de 20 m². En zone urbaine d’un PLU, un carport accolé à la maison suit les règles d’une extension. |
| Garage | Garage isolé : déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. Aucune formalité jusqu’à 5 m², permis de construire au-delà de 20 m². Garage accolé : mêmes règles qu’une extension (jusqu’à 40 m² en déclaration en zone urbaine d’un PLU). |
| Extension | Déclaration préalable jusqu’à 20 m² créés, ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU. Permis de construire au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux (architecte alors obligatoire). |
| Véranda | Déclaration préalable jusqu’à 20 m² créés, ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU. Permis de construire au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux (architecte alors obligatoire). |
| Annexe et studio de jardin | Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. Aucune formalité jusqu’à 5 m², permis de construire au-delà de 20 m². |
| Surélévation | Déclaration préalable jusqu’à 20 m² créés, ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU. Permis de construire au-delà, ou si la maison dépasse 150 m² de surface de plancher après travaux (architecte alors obligatoire). |
| Menuiseries extérieures | Déclaration préalable si le modèle, la couleur ou les dimensions changent. Aucune formalité pour un remplacement à l’identique, hors secteur protégé. |
| Fenêtre de toit | Déclaration préalable pour poser une ou plusieurs fenêtres de toit, ou les remplacer par un modèle différent. |
| Panneaux solaires | Déclaration préalable pour des panneaux posés sur le toit, qui modifient l’aspect extérieur de la maison. |
| Bardage ou ravalement | Déclaration préalable si l’aspect change (couleur, matériau, isolation par l’extérieur). Aucune formalité pour un ravalement à l’identique, sauf secteur protégé ou décision de la commune. |
Les pièces de la déclaration préalable
- DP1, plan de situation : obligatoire dans tous les cas.
- DP2, plan de masse coté : si le projet crée une construction ou modifie un volume (abri, véranda, extension).
- DP3, plan en coupe : si le projet modifie le profil du terrain, comme une piscine enterrée.
- DP4, plans des façades et des toitures : si elles sont modifiées.
- DP6 à DP8, insertion et photographies : si le projet est visible depuis l’espace public ou situé en secteur protégé.
Le générateur produit ces pièces selon votre projet et coche le bordereau correspondant dans le Cerfa 13703.
Délai, affichage et validité
La mairie a un mois pour instruire une déclaration préalable complète, deux mois en secteur protégé ; sans réponse, les travaux sont acceptés. La décision, valable 3 ans, doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Le dossier se dépose en mairie ou en ligne. Si votre projet crée de la surface, la taxe d’aménagement s’applique au-delà de 5 m².
Pour une maison neuve ou un agrandissement important, utilisez le générateur de permis de construire. Nos guides détaillent aussi le prix d’une extension et les règles de la véranda.
Questions fréquentes
Le générateur de déclaration préalable est-il gratuit ?
Oui, sans création de compte : plans, photos mises en page et Cerfa 13703 pré-rempli. Seule une adresse e-mail est demandée au premier téléchargement, et tout se calcule dans votre navigateur.
Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin ?
Oui de plus de 5 m² à 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. Aucune formalité jusqu’à 5 m², permis de construire au-delà de 20 m².
Une piscine demande-t-elle une déclaration préalable ?
Oui pour un bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m², non couvert ou couvert à 1,80 m de haut au plus. Au-delà, il faut un permis de construire.
Jusqu’à quelle surface une extension relève-t-elle de la déclaration préalable ?
Jusqu’à 20 m², ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU, sauf si la maison dépasse alors 150 m² de surface de plancher : un permis et un architecte sont alors nécessaires.
Quel est le délai d’instruction d’une déclaration préalable ?
Un mois à partir du dossier complet, deux mois en secteur protégé. Sans réponse, les travaux sont acceptés tacitement. La décision est valable 3 ans.