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Générateur de permis de construire gratuit

Gratuit et sans création de compte : à partir d’un plan de notre catalogue ou de vos propres dimensions, l’outil prépare les pièces du permis de construire d’une maison : plan de situation (PCMI1), plan de masse sur votre parcelle cadastrale (PCMI2), coupe sur le terrain réel (PCMI3), notice descriptive (PCMI4), façades et toitures (PCMI5), insertion et photos (PCMI6 à PCMI8), à l’échelle et prêts à imprimer, et pré-remplit le formulaire Cerfa 13406.

Les documents produits doivent être vérifiés au regard du PLU de votre commune (hauteurs, reculs, aspect) avant tout dépôt. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.

1La maison et sa toiture

Dimensions extérieures en mètres. La largeur se mesure d’ouest en est, la profondeur du nord au sud ; le nord est en haut.

Ouvertures (distance depuis l’angle gauche de la façade vue de l’extérieur)

FaçadeCorpsNiveauTypeLargeurDistance

2Le terrain et l’implantation

Cliquez sur votre parcelle : elle se surligne en jaune et le plan de masse se met à jour. Zoomez avec + et −, déplacez la carte en la faisant glisser ; l’icône en haut à droite passe de la photo aérienne au Plan IGN.

Choisissez une adresse, puis cliquez sur votre parcelle sur la carte ; faites ensuite glisser la maison pour l’implanter.

Plan de situation

Coupe AA' sur le terrain naturel

Calcul du profil du terrain…

3Le demandeur, la notice et les photos

Notice descriptive (PCMI4)

Le texte est rédigé à partir de vos réponses, du plan de masse et de la coupe. Modifiez les phrases proposées si elles ne correspondent pas à votre projet.

Voir la notice rédigée

Photos et insertion (PCMI6, PCMI7, PCMI8)

Les photos restent sur votre appareil : elles ne sont envoyées nulle part. Prenez une photo proche du terrain, une photo lointaine qui montre le paysage, et une photo depuis la rue pour l’insertion du projet.

4Télécharger le dossier

Le Cerfa 13406 est le formulaire officiel de demande de permis de construire une maison individuelle : il reste modifiable dans votre lecteur PDF pour compléter, dater et signer. Pour les pièces, réglez l’impression sur « A4 paysage », marges par défaut et échelle à 100 % : les échelles des cartouches sont alors exactes.

Comment fonctionne le générateur de permis de construire

  1. Choisissez la maison : un plan de notre catalogue ou vos propres dimensions, puis la toiture.
  2. Placez-la sur votre terrain : l’adresse ouvre la carte du cadastre, où vous cliquez sur votre parcelle ; faites glisser la maison, les distances aux limites se calculent seules et le profil du terrain est mesuré par l’altimétrie de l’IGN.
  3. Complétez la notice et les photos : matériaux, clôtures, plantations, accès, photo de la rue pour l’insertion.
  4. Téléchargez les pièces en PDF au format A4, à l’échelle, et le formulaire Cerfa 13406 pré-rempli.

Les pièces du dossier de permis de construire d’une maison

PièceContenuAvec le générateur
Cerfa 13406Formulaire de demande de permis de construire une maison individuellePré-rempli
PCMI1Plan de situation du terrain dans la communeCarte IGN et extrait cadastral
PCMI2Plan de masse cotéParcelle, maison, distances aux limites
PCMI3Plan en coupe du terrain et de la constructionProfil du terrain réel, niveaux NGF
PCMI4Notice descriptiveRédigée à partir de vos réponses
PCMI5Plans des façades et des toituresQuatre façades et plan des toitures
PCMI6Document graphique d’insertionFaçade posée sur votre photo
PCMI7 et 8Photographies proche et lointaineMises en page avec légende

Restent à fournir par ailleurs l’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020, établie par un bureau d’études thermiques, et les pièces propres à certaines situations (secteur protégé, lotissement).

Faut-il un architecte ?

Un particulier qui construit pour lui-même peut déposer seul son permis si la maison ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher. Au-delà, l’architecte est obligatoire. Le générateur affiche la surface de plancher estimée et coche la dispense dans le Cerfa quand elle s’applique.

Déposer le dossier, et après

Le dossier se dépose en mairie, par courrier recommandé ou en ligne : depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir les demandes par voie électronique. La mairie a 2 mois pour instruire un permis de maison individuelle (3 mois en secteur protégé). Une fois le permis obtenu, il s’affiche sur le terrain et les voisins ont 2 mois pour le contester. Le planning complet est dans notre article sur la durée de construction d’une maison, et la taxe qui suit le permis se calcule avec le calculateur de la taxe d’aménagement.

Pour un abri de jardin, une piscine, un garage ou une petite extension, une déclaration préalable suffit souvent : voyez le générateur de déclaration préalable.

Questions fréquentes

Le générateur de permis de construire est-il vraiment gratuit ?

Oui. Les plans, la notice et le Cerfa pré-rempli sont gratuits, sans création de compte : seule une adresse e-mail est demandée au premier téléchargement. Les calculs se font dans votre navigateur et vos photos ne sont envoyées nulle part.

Les plans produits sont-ils acceptés par la mairie ?

Ils sont à l’échelle, cotés et légendés comme l’exige le code de l’urbanisme. La mairie vérifie surtout le respect du PLU (hauteur, reculs, aspect) : l’outil ne le contrôle pas, c’est au demandeur de le vérifier avant le dépôt.

Puis-je utiliser mes propres dimensions ?

Oui : choisissez « Ma maison sur mesure » et saisissez la largeur, la profondeur, le nombre de niveaux, une annexe éventuelle et les ouvertures façade par façade.

Faut-il un architecte pour un permis de construire ?

Non pour un particulier qui construit pour lui-même une maison de 150 m² de surface de plancher au plus. Au-delà, l’architecte est obligatoire.

Comment déposer le dossier ?

En mairie, par courrier recommandé, ou en ligne : depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir les demandes par voie électronique, et celles de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure.

Gratuit

Recevez votre dossier de permis de construire

Indiquez votre adresse e-mail pour télécharger les pièces et le Cerfa. Elle n’est demandée qu’une fois sur cet appareil.

Saisissez une adresse e-mail valide.

Responsable du traitement : l’éditeur de maison-et.com. Votre adresse sert à vous donner accès aux téléchargements et à vous prévenir si une correction de l’outil concerne les documents produits (intérêt légitime) ; les deux cases cochées ci-dessus, et elles seules, autorisent les envois de conseils et le recontact (consentement, retirable à tout moment). Données hébergées en France chez o2switch, conservées 3 ans, jamais vendues. Vous pouvez y accéder, les rectifier ou les faire effacer en écrivant à contact@maison-et.com, et saisir la CNIL. Détails dans la politique de confidentialité.